Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des transactions et services proposés sur la marketplace SEN-EBOOKS, éditée par la société SEN INFLUENCEURS SUARL (siège social : Guediawaye Dakar, Lot N40, Sénégal).

Toute commande passée sur la plateforme implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur ainsi que du vendeur aux présentes conditions.

2. Nature des Produits Numériques et Livraison

Les produits commercialisés sur SEN-EBOOKS sont des biens immatériels et contenus numériques téléchargeables (livres électroniques, manuels, synthèses, guides au format PDF ou formats numériques associés).

Dès la confirmation et la validation du paiement, l'acheteur bénéficie d'un accès immédiat à son fichier depuis la page de confirmation et dans son espace bibliothèque sécurisé.

3. Prix, Modèle Économique (90/10) et Paiement

• Devise : Tous les prix affichés sur la plateforme sont exprimés en Francs CFA (FCFA) toutes taxes comprises.
• Rémunération des Auteurs (90%) : Sur chaque vente réalisée, le vendeur perçoit 90% du montant total. Les 10% restants constituent les frais de service de la plateforme SEN-EBOOKS couvrant les frais de passerelle, l'hébergement et la maintenance technique.
• Moyen de Paiement Certifié : Les règlements sont effectués en toute sécurité par Wave Sénégal. Le débit est effectif au moment de la validation de la transaction.

4. Droit de Rétractation et Remboursements

Conformément aux usages du commerce électronique applicables aux contenus numériques fournis sous forme dématérialisée avec exécution immédiate, le droit de rétractation ne peut être exercé une fois le téléchargement ou l'accès au fichier activé.

Toutefois, en cas de problème technique avéré (fichier corrompu, document incomplet ou erreur d'attribution), l'acheteur peut solliciter une assistance ou un remplacement immédiat auprès de notre service support à contact@sen-ebooks.sn.

5. Engagements et Responsabilités des Vendeurs

Tout créateur ou auteur publiant un ouvrage sur SEN-EBOOKS garantit détenir l'intégralité des droits de propriété intellectuelle nécessaires à son exploitation et à sa vente.

Il est expressément interdit de proposer des contenus violant les droits d'auteur, incitant à la haine, diffamatoires ou non conformes aux lois en vigueur en République du Sénégal. SEN-EBOOKS se réserve le droit de suspendre sans délai toute publication non conforme.

6. Règlement des Litiges et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit sénégalais. En cas de différend ou de contestation, les parties s'engagent à privilégier une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut d'accord amiable, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Dakar (Sénégal).